Mentions légales

Éditeur

Contracto est un générateur de contrats de prestation freelance en ligne, gratuit et sans inscription, avec téléchargement direct en PDF.

Contracto est édité par Drakod Corp (en cours d'immatriculation).

Contact : contact@drakod.com

Hébergement

OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Données personnelles

Contracto ne collecte aucune donnée personnelle identifiable. Les informations saisies dans le générateur (noms des parties, montants, clauses) sont utilisées uniquement pour générer votre contrat dans votre navigateur.

Cookies

Ce site utilise Umami Analytics, une solution open-source hébergée sur nos propres serveurs en France. Umami ne dépose aucun cookie et ne collecte aucune donnée personnelle identifiable.

Responsabilité

Les résultats et documents fournis par Contracto sont mis à disposition à titre indicatif. L'éditeur ne peut être tenu responsable de leur conformité légale, fiscale ou réglementaire dans votre situation spécifique. Consultez un professionnel pour toute question juridique.

Propriété intellectuelle

Le code source de Contracto est la propriété de son éditeur. Les documents et résultats générés appartiennent à leur auteur.

ℹ Ces mentions légales sont provisoires. Drakod Corp est en cours d'immatriculation. Le numéro SIRET sera ajouté après immatriculation.